1. Présentation du site.
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
TSD BEL HABITAT
Propriétaire : TSD BEL HABITAT – SAS au capital de 10 000,00 Euros – 79 Rue de la Barbacane - 81260 Espérausses - France – France
Numéro SIRET : 91148821100036
Numéro TVA Intracommunautaire : FR60913282273
Numéro RCS : 911 488 211 Montpellier
Code APE : 4321A
Directeur de la publication : Isabelle MEUNIER
Hébergeur du site :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation du site par :
TSD ENERGY
79 Rue de la Barbacane
81260 Espérausses - France
Email : [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.tsd-energy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. [...] Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout momentUne interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.tsd-energy.fr
3. Description des services fournis.
Le site www.tsd-energy.fr a pour objet de proposer une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TSD Energy s’efforce de proposer sur le site www.tsd-energy.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. [...]
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. [...]
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs. [...] Toute exploitation non autorisée du site est constitutive d’une contrefaçon.
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7. Limitations de responsabilité.
TSD Energy ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur [...] Des espaces interactifs sont disponibles, et TSD Energy se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation.
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 [...]
TSD Energy ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés sur www.tsd-energy.fr [...]
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou cédée sans consentement. Seule une vente de TSD Energy permettrait un tel transfert.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas de données dans ce sens.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige lié à l’utilisation du site www.tsd-energy.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Paris.
11. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
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